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Prise de RTT- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance

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Prise de RTT
je voudrai connaitre les modalités de prise des jours de RTT.Est ce un droit acquis ,ou est ce que l’employeur peut le retirer pour raison de services? je vous remercie                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Bonjour,

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

Votre employeur peut vous imposer la date de prise de rtt mais n’est pas en droit de les supprimer.



Cordialement
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