Procédure de reclassement - autres

Question

Procédure de reclassement

Bonjour,

Suite à une réorganisation du service ma fiche de poste a été modifiée de façon substantielle. On me demande donc de re postuler à mon poste une fois modifié, ou à un autre des poste du service qui a été modifié substantiellement.
Aucun ne me convient. En cas de refus, on m’a annoncé une procédure de reclassement. Mais le poste qui se rapprocherait le plus de mes fonctions actuelles sera celui que je refuse.
Je voudrais donc savoir quelles peuvent être les conséquences d’une procédure de reclassement pour laquelle je refuserait toute nouvelle réaffectation.

Je vous remercie pour votre réponse,

Bien cordialement

Attaché territorial

Communication

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales sur la procédure de reclassement dans la fonction publique territoriale et les conséquences possibles en cas de refus des propositions de réaffectation.

1. **Modification substantielle du poste**
- Lorsqu’un poste est modifié de façon importante, l’administration peut demander au titulaire de postuler à ce poste modifié ou à d’autres postes disponibles.
- Si vous refusez les postes proposés, cela peut engager une procédure de reclassement.

2. **Procédure de reclassement**
- Le reclassement vise à éviter un licenciement pour inaptitude professionnelle ou à faire face à une suppression ou transformation du poste.
- L’administration doit rechercher un poste compatible avec vos compétences.
- Elle peut proposer plusieurs postes dans l’administration.

3. **Conséquences du refus des propositions de reclassement**
- Si vous refusez une ou plusieurs propositions, l’administration peut considérer ce refus comme un refus d’affectation.
- En cas de refus répétés ou d’absence de proposition adaptée, une procédure disciplinaire ou administrative peut être engagée, pouvant aller jusqu’au licenciement pour incapacité à occuper un emploi compatible.
- Il est important de distinguer les refus justifiés (manque de compétences, contraintes majeures) des refus systématiques sans motif.

4. **Conseils pratiques**
- Informez-vous précisément sur les possibilités de reclassement auprès de votre employeur ou du service des ressources humaines.
- N’hésitez pas à demander un entretien pour expliquer vos raisons de refus.
- Considérez la possibilité d’un accompagnement par un représentant du personnel ou un conseiller juridique.
- Consultez les fiches du site emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les droits et procédures dans la fonction publique territoriale.

5. **Limites de cette réponse**
- La situation peut varier selon le statut précis (fonctionnaire, contractuel), le cadre juridique local et les accords collectifs.
- Pour un conseil personnalisé, un avis officiel de la DRH ou d’un conseil juridique est recommandé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter par exemple sur emploi-collectivites.fr les articles sur le reclassement et la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale.

En résumé, le refus de toute proposition dans une procédure de reclassement peut entraîner des difficultés administratives, voire un risque de licenciement, mais chaque cas dépend des circonstances précises.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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