QUESTION SUR LA MUTATION- mutation

Question

QUESTION SUR LA MUTATION

Bonsoir,
Je suis actuellement ATEA (assistante territoriale d’enseignement artistique) en musique cadre B (mi temps) sur 10h dans une école de musique et PTEA (professeur territorial d’enseignement artistique ) cadre A à 8h (mi temps) dans un conservatoire Régional en Normandie.
Est il possible de garder le poste de cadre A (en Normandie) et de muter seulement sur le poste de cadre B dans une autre Région ?

Merci pour votre réponse,
A.T

Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d’emploi sans changer de corps ou de cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois, et sans changer de grade : Subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois, ni d’ancienneté. La mutation s’effectue au sein de la même fonction publique.
Donc en l’espèce ce n’est pas possible

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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