raison de service- mobilité

Question

Raison de service

bonjours, je suis agent administratif 2 classé titulaire depuis 2002 en tant que coordinateur des transports scolaires et vaguemestre,on m’a depuis remplacée à mon poste et l’on m’ impose de devenir A.S.V.P pour raison de service que puis je faire car le poste ne m’intéresse pas . J’ajoute aussi que je pense que l’on veut se débarrasser de moi.Y a-t-il des recours afin que je n’intègre pas ce poste cordialement.

Adjoint administratif territorial-AAT

Communication

Answer 1

Bonjour,

Les fonctionnaires sont titulaires de leur grade mais pas de leur emploi.
Cela signifie que l’autorité territoriale est fondée à affecter un agent titulaire sur un autre emploi mais cela doit se faire en respectant certaines règles.

En effet, l’emploi sur lequel l’agent doit être affecté doit être en conformité avec les missions dévolues au grade de l’agent. En somme, il faut se questionner sur le fait de savoir si les missions d’ASVP relèvent bien du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
En l’espèce, rien ne s’y oppose.

La mutation interne doit être justifiée par l’intérêt du service et ne doit pas être prise à la place d’une procédure disciplinaire. En somme, elle ne doit pas être une sanction déguisée, sans quoi, l’administration engage sa responsabilité.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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