RAPPROCHEMENT CONJOINT - MUTATION- mutation

Question

RAPPROCHEMENT CONJOINT - MUTATION

Bonjour, Je suis GPX en région parisienne. Ma conjointe, fonctionnaire d’État également, a été muté à la Réunion en 2023, l’île d’où elle est originaire. Nous sommes pacsés depuis 2011 et avons un enfant de 10 ans qui est scolarisé en primaire là-bas. Je souhaite les rejoindre depuis bientôt deux ans mais sans succès. Quels sont les démarches à suivre pour pouvoir afin les rejoindre ? En vous remerciant pour vos réponses.

Emplois de direction de l'administration territorial de l'Etat

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation de fonctionnaire territorial (GPX) souhaitant rejoindre votre conjointe mutée à La Réunion.

1. Contexte général
- Vous êtes en poste en région parisienne et souhaitez rejoindre votre conjointe, fonctionnaire d’État mutée à La Réunion.
- Vous êtes pacsés depuis 2011 et avez un enfant scolarisé à La Réunion.

2. Démarches possibles pour une mutation dans la fonction publique territoriale
- La mutation au sein de la fonction publique territoriale implique généralement de formuler une demande auprès de votre employeur territorial, via les services de ressources humaines.
- Les mutations dépendent des postes disponibles, des besoins des collectivités territoriales, et des classement prioritaires (comme la situation familiale par exemple).
- Vous pouvez solliciter une mutation pour rapprochement familial. Le PACS et la présence de l’enfant scolarisé constituent des motifs reconnus pour justifier cette demande.
- Il faut présenter un dossier complet à votre collectivité (certificat de PACS, justificatif de la résidence et de la scolarisation de l’enfant à La Réunion, attestation de mutation de votre conjointe, etc.).

3. Contraintes spécifiques
- Les mutations inter-région, notamment vers un territoire ultramarin comme La Réunion, sont généralement limitées par le nombre de postes disponibles.
- Le délai d’obtention peut être long, selon les échanges entre collectivités et les règles propres à chaque collectivité.
- Si la mutation n’est pas possible, un détachement sur un poste à La Réunion peut être envisagé. Celui-ci nécessite l’accord de la collectivité d’accueil et de votre collectivité d’origine.

4. Recommandations pratiques
- Contactez rapidement le service des ressources humaines de votre collectivité afin de connaître les modalités précises et les procédures internes.
- Rassemblez tous les justificatifs liés à votre situation familiale et professionnelle.
- Vérifiez les éventuelles campagnes annuelles de mutation, et déposez votre demande dans les délais.
- N’hésitez pas à consulter les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr, notamment celles portant sur la mobilité et les mutations territoriales.
- Par ailleurs, en complément, vous pouvez consulter les dispositions officielles sur le site service-public.fr pour les fonctionnaires.

5. Limites
- Chaque collectivité a sa propre organisation et ses propres critères, ce qui peut affecter la réponse à votre demande.
- Il s’agit d’une procédure administrative soumise aux disponibilités de postes, qui peut prendre du temps.
- Je ne peux pas fournir de procédure personnalisée ou de garantie d’aboutissement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique “Mobilité et mutation” sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou contacter votre DRH territoriale.

En résumé, votre démarche principale est de formuler une demande officielle de mutation pour rapprochement familial, avec un dossier complet adressé à votre employeur territorial, en tenant compte des disponibilités et des procédures spécifiques à votre collectivité.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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