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rattrapage d'heure suite à un arret maladie- temps de travail
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Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
rattrapage d'heure suite à un arret maladie
27/05/2022
Bonjour, Etant en fonction publique territoriale je dois effectuer 1607H/an soit une moyenne de 35 H, par contre j’ai un planning qui n’est pas régulier il y a des semaines ou je vais travailler 36H30 et d’autre semaine ou je vais travailler que 32 H. Ce qui au final revient à la même moyenne environ, ma question est que lorsqu’un arrêt maladie survient sur une "grande semaine" pourquoi ma DRH me défalque 2H30 en moins sur mon nombre d’heure?en disant que la base est d’un arrêt maladie est de 7 H/jour. Je lui suit donc redevable de 2H30 en fin d’année car elle me dis que c’est un lissage. Ex en arrêt un mois je lui devrait 10 H? c’est normal? Merci de vos réponses et explications.
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Bonjour
L’annualisation peut être appréhendé de 2 manières :
soit on considère qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire l’agent est réputé avoir effectué les heures prévues au planning
soit on considère que l’agent accomplit en cas d’arrêt sa valeur jour (7h pour un agent à 35h) ne générant pas ainsi de récupération
Votre collectivité a fait le choix de la 2eme possibilité, un arrêt de travail en période haute ne vous permet pas de générer de récupération
L’annualisation peut être appréhendé de 2 manières :
soit on considère qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire l’agent est réputé avoir effectué les heures prévues au planning
soit on considère que l’agent accomplit en cas d’arrêt sa valeur jour (7h pour un agent à 35h) ne générant pas ainsi de récupération
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