Rechute de CLD- congés

Question

Rechute de CLD

Après 3 ans de CLM,j’ai vu celui-ci être converti en CLD. J’ai donc eu 5 ans d’arrêt au total. J’ai repris mes fonctions à temps partiel thérapeutique il y a 3 semaines mais malheureusement le poste n’est pas adapté et j’ai fait une rechute. Je suis donc en CMO. Puis-je faire la demande d’un CLM ou d’un CLD dans mon cas ?

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Santé - Médico-social

Answer 1

Voici des éléments d’information concernant votre situation selon la réglementation des agents territoriaux en matière de congés maladie et longue maladie :

1. Rappel des définitions et durées maximales
- Le congé de longue maladie (CLM) est accordé pour une durée maximale de 3 ans.
- Le congé de longue durée (CLD) peut être accordé après un CLM pour certaines pathologies graves, pour une durée maximale de 5 ans.

2. Votre situation décrite
- Vous avez bénéficié d’un CLM de 3 ans, puis d’un CLD 2 ans, ce qui fait un total de 5 ans d’arrêt.
- Vous avez repris à temps partiel thérapeutique mais avez eu une rechute et êtes actuellement en congé maladie ordinaire (CMO).

3. Possibilité de reclassement en CLM ou CLD
- En principe, la durée maximale de CLM (3 ans) et de CLD (5 ans) est cumulée sur une carrière ou une maladie donnée.
- Un nouveau CLM ou CLD ne peut être accordé que si la pathologie est nouvelle, différente, ou si un délai de carence ou de reprise entre arrêts est respecté.
- Dans le cas d’une rechute sur la même pathologie, la prolongation ou renouvellement du CLM ou CLD est en général limitée.
- La décision revient à la commission médicale départementale et dépendra de l’avis conforme du comité médical.

4. Conseils pratiques
- Vous pouvez consulter la commission de réforme ou votre service RH qui vous accompagneront dans votre démarche.
- Un certificat médical explicite précisant la nature et la gravité de votre état sera nécessaire.
- Le site emploi-collectivites.fr propose des fiches détaillées sur les congés maladie dans la fonction publique territoriale, à consulter pour mieux comprendre vos droits.

5. Limites et précautions
- La réglementation peut varier selon le statut (fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat) et les situations individuelles.
- Seul un avis médical officiel et la commission compétente peuvent statuer sur votre dossier.

En résumé, une nouvelle demande de CLM ou CLD après un usage complet des durées maximales est soumise à des conditions strictes. Il est important de vous rapprocher des instances médicales compétentes pour étudier votre situation au cas par cas.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche spécifique sur les congés maladie sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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