Rechute pendant le mi-temps thérapeutique - rémunération

Question

Rechute pendant le mi-temps thérapeutique

Bonjour, Je suis Aide-Soignante titulaire, de Janvier 2020 à Décembre 2023 j’étais à 80%. Le 21 décembre suite à un accident de travail j’ai été placer en Accident de travail puis en maladie professionnelle. Au 1er Mai 2025 j’ai repris en mi-temps thérapeutique et donc rémunèré à 100%. Malheureusement ma reprise ne s épaisse pas très bien et mon médecin craint une rechute. Ma question est la suivante: si je me remet en maladie professionnelle sur quelle taux je serais rémunéré sur la base de mon 80% ou sur la base du 100% thérapeutique ? Je vous remercie pour votre réponse et du temps accordé à celle ci. Cordialement

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En cas de reprise en mi-temps thérapeutique suivie d’un retour en arrêt de travail pour maladie professionnelle, la rémunération et les indemnités dépendent de règles précises.

Voici les éléments à retenir :

1. **Base de rémunération en cas d’arrêt maladie professionnelle**
- En général, les indemnités journalières en maladie professionnelle sont calculées sur la base de la rémunération brute du salarié avant l'arrêt de travail.
- Cette rémunération correspond souvent à celle perçue avant la reprise, c’est-à-dire la situation antérieure à l’arrêt de travail.
- Dans votre cas, cela pourrait correspondre à votre temps partiel à 80% (la situation avant l’arrêt du 21 décembre 2023), sauf disposition spécifique.

2. **Effet du mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique vise à permettre une reprise progressive tout en percevant une rémunération à 100% pour la partie travaillée, complétée par des indemnités de sécurité sociale.
- Cette situation est temporaire et ne modifie pas nécessairement la base de calcul des indemnités en cas de nouvel arrêt.

3. **Prise en compte du changement de situation**
- En cas de rechute reconnue en maladie professionnelle, le calcul des indemnités reprend habituellement la base de rémunération antérieure à la reprise du mi-temps thérapeutique, sauf dispositions particulières ou accords locaux.
- La prise en compte du taux d'activité à 100% pendant le mi-temps thérapeutique n'est pas toujours retenue pour l'indemnisation de l’arrêt maladie.

4. **Précautions**
- Il est conseillé de vérifier avec le service des ressources humaines de votre employeur ou avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour connaître précisément la base de calcul applicable à votre situation.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité et le régime applicable (fonction publique territoriale, hospitalière, État).
- En cas de doute, consulter un conseiller médical ou un expert en droit du travail de la fonction publique peut être utile.

Pour plus d’informations sur la gestion des absences pour maladie professionnelle et le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches explicatives disponibles sur le site emploi-collectivites.fr.

En résumé : la rémunération lors d’un arrêt de maladie professionnelle après un mi-temps thérapeutique est généralement calculée sur la base de la rémunération avant l’arrêt initial (c’est-à-dire sur 80% dans votre cas), mais il est important de confirmer cette situation auprès de votre employeur ou de la CPAM.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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