Recours suite à un non recrutement - recrutement

Question

Recours suite à un non recrutement

J’ai passé un entretien pour un poste d’adjoint au chef de service. Ce poste a été ouvert uniquement en interne et nous étions deux candidats. Je remplissais ttes les conditions pour obtenir ce dernier mais je n’ai pas été retenu. La justification orale qui m’a été apportée est la suivante : ton entretien a été très bon et tu disposes de toutes les compétences, tu pourrais d’ailleurs être aisément chef de service ( autorité naturelle, leadership, compétences techniques…) mais j’ai un doute sur notre binôme. Pour résumer, le jury a préféré recruter une personne avec moins de compétences et d’expériences mais plus compatible d’un point de vue savoir être. Est-ce que je dispose d’une possibilité de recours ? Je vous remercie par avance.

Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

En matière de recrutement pour un poste dans la fonction publique territoriale, plusieurs points sont à considérer concernant la possibilité de recours.

1. Nature du recrutement
- Pour un poste d'adjoint au chef de service, si la procédure de recrutement est ouverte uniquement en interne, la sélection se fait souvent par un jury ou un comité de sélection.
- Cette instance évalue à la fois les compétences techniques et le « savoir-être », c’est-à-dire des qualités comme la capacité à travailler en équipe, la compatibilité au sein d’un binôme, etc.

2. Possibilités de recours
- En principe, les décisions de recrutement relèvent de la liberté d’appréciation de l’autorité territoriale ou du jury.
- Il n’existe pas de recours automatique en cas de refus, sauf si ce refus est entaché d’une irrégularité ou d’une discrimination (par exemple sur des critères illégaux).
- Un recours peut être envisagé sous forme :
• D’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant prononcé la décision (maire, président d’établissement public, etc.).
• D’un recours contentieux devant le tribunal administratif, mais cela nécessite de démontrer une illégalité (par exemple non-respect de la procédure, discrimination, non-application des règles de recrutement).
- Le fait d’être refusé au motif d’une incompatibilité de savoir-être, même si cela peut paraître discutable, ne constitue pas nécessairement une illégalité.

3. Conseils pratiques
- Il peut être utile de demander au jury ou à l’autorité un retour écrit sur les motifs de non-recrutement afin de mieux comprendre leur décision.
- Vous pouvez également consulter un représentant syndical ou un conseiller juridique spécialisé en droit public territorial pour évaluer la situation.
- Pour plus d’informations sur le recrutement dans la fonction publique territoriale et les recours possibles, vous pouvez consulter les fiches suivantes sur le site emploi-collectivites.fr :
• La procedure de recrutement dans la fonction publique territoriale
• Les droits des candidats non retenus

4. Limites
- Chaque cas est spécifique selon la situation, les règles locales, et la procédure suivie.
- Ce type d’analyse ne remplace pas un avis juridique formel.

En résumé, un recours est possible, mais il faut pouvoir justifier une illégalité dans la procédure de recrutement. Une simple divergence d’appréciation sur le savoir-être ne suffit généralement pas. Il est conseillé de se rapprocher d’un conseiller juridique pour étudier plus précisément votre dossier.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Archiviste Data - Attaché de conservation du patrimoine H/F

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