Récupération d'heures après arrêt maladie - temps de travail

Question

Récupération d'heures après arrêt maladie

Bonjour, employee territoriale annualisee, je suis actuellement en arrêt de maladie sur une période avec beaucoup d’heures de travail, à la reprise, la nouvelle chef de service veut me faire récupérer la différence d’heures,soit 7h par semaine, sur les semaines de vacances scolaires où mes horaires sont moindres car le travail aussi. Est-ce légal ? Merci de votre réponse

Adjoint territorial d'animation-ATA

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, si vous êtes annualisé, votre collectivité à 2 solutions:
-Soit décompte en réel (heures comptées comme initialement prévu)
-soit au contrat (35h /semaine à temps complet)

Votre collectivité a apparemment choisi la 2ème solution, par contre si vous êtes en arrêt sur une période avec des horaires inférieur à 35h, cette semaine d’ arrêt doit être comptée 35h aussi, ainsi que si sur votre planning il y a 1 semaine de récup à 0h, 35h aussi.
En règle générale, cela s’ équilibre selon la durée de l’ arrêt, et donc peut être pas dans votre cas, votre employeur peut vous demander de récupérer ces heures. Si vous aurez un futur arrêt sur semaine avec moins d’ heures, cela vous fera un positif que vous devrez poser.

Dans les 2 solutions, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés, cette semaine de congés payés doit être reporter sur une autre période travaillée initialement.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Récupération d'heures après arrêt maladie - temps de travail

Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

INFORMATEUR JEUNESSE F/H

Animateur médiateur socioculturel H/F

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"