Récupération d'heures après arrêt maladie - temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier :
Bonjour, dans votre cas, si vous êtes annualisé, votre collectivité à 2 solutions:
-Soit décompte en réel (heures comptées comme initialement prévu)
-soit au contrat (35h /semaine à temps complet)
Votre collectivité a apparemment choisi la 2ème solution, par contre si vous êtes en arrêt sur une période avec des horaires inférieur à 35h, cette semaine d’ arrêt doit être comptée 35h aussi, ainsi que si sur votre planning il y a 1 semaine de récup à 0h, 35h aussi.
En règle générale, cela s’ équilibre selon la durée de l’ arrêt, et donc peut être pas dans votre cas, votre employeur peut vous demander de récupérer ces heures. Si vous aurez un futur arrêt sur semaine avec moins d’ heures, cela vous fera un positif que vous devrez poser.
Dans les 2 solutions, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés, cette semaine de congés payés doit être reporter sur une autre période travaillée initialement.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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