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Récupération RTT et congés annuels- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
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Sujet abordé
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Métier
Récupération RTT et congés annuels
Dans le cas d’une mise en disponibilité de 3 mois en cours d’année scolaire,peut on prétendre avant de partir à la récupération des HS (4H par semaine dans mon cas) et aux congés payés proratisés, sachant que je réintègre mon poste 5 mois plus tard. Cordialement.
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Si vos heures supplémentaires ont été validées par votre hiérarchie, vous pouvez demander à les récupérer.
En ce qui concerne vos jours de congés annuels, vous avez le droit de les prendre au prorata des jours dus à la date de votre départ en disponibilité.
Par exemple si vous partez le 1er mai vous aurez le droit à 4/12ème de vos congés c’est -à-dire du 1er janvier au 30 avril.
En revanche pendant vos 5 mois de disponibilité vous perdez tout droit à congés auprès de votre collectivité, ce droit sera réouvert au moment de votre réintégration 5 mois plus tard.
Cordialement,
Si vos heures supplémentaires ont été validées par votre hiérarchie, vous pouvez demander à les récupérer.
En ce qui concerne vos jours de congés annuels, vous avez le droit de les prendre au prorata des jours dus à la date de votre départ en disponibilité.
Par exemple si vous partez le 1er mai vous aurez le droit à 4/12ème de vos congés c’est -à-dire du 1er janvier au 30 avril.
En revanche pendant vos 5 mois de disponibilité vous perdez tout droit à congés auprès de votre collectivité, ce droit sera réouvert au moment de votre réintégration 5 mois plus tard.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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