Refus congés longue maladie- autres

Question

Refus congés longue maladie

Bonjour, je suis en maladie ordinaire depuis le 25 janvier 2019. Mon psy a fait une demande d’octroi de clm. Jai donc été convoqué le 12 mai dernier pour une expertise médicale. Le médecin expert a émit un avis plus que favorable comme il me l’a dit. Malgré cela le comité médical a refusé l’octroi du clm. Je n’ai reçu qu’un courrier de ma Mairie me disant que c’était refusé point. Et que je devais reprendre le travail. Aucune motivation du refus . Et je n’ai aucun courrier du comité médical. Que puis je faire ? Merci

Adjoint technique territorial-ATT

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par votre collectivité, vous pouvez d’une part, demander la motivation du refus d’octroi du CLM soit auprès de votre employeur, soit auprès du secrétariat du comité médical et d’autre part, vous pouvez aussi faire un recours de cette décision auprès du comité médical supérieur. Vous devez en faire la demande par écrit à votre employeur.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Refus congés longue maladie- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Technicien du spectacle et de l'évenementiel H/F

REGISSEUR SON ET STUDIO F/H

Agent d’accueil et régisseur du conservatoire (H/F)

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"