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Refus de détachement- mobilité

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Urbanisme

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Refus de détachement
Je suis employé au sein d’une ville en tant qu’ingénieur territorial. Ma collectivité refuse ma demande de détachement au sein d’un organisme privé Société d’économie Mixte - SEM) pour des motifs d’ordre déontologique (conflit d’intérêt) sans toutefois avoir saisi la HATVP. Ce refus peut il etre considéré comme fondé dès lors que la HATVP n’a pas été saisi ? Merci.                                         
Ingénieur territorial
Urbanisme



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