Refus de se rendre à la nouvelle adresse de son travail, risque sur mon emploi?- mobilité
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus de se rendre à la nouvelle adresse de son travail, risque sur mon emploi?
Bonjour, je viens d’apprendre que les locaux de la collectivité pour laquelle je travaille vont déménager et je vais devoir effectuer plus de 30 km pour accéder à mon travail contrairement à 7km actuellement. Ai-je le droit de refuser de me rendre à ses nouveaux locaux? Qu’est-ce que je risque en cas de refus? Merci par avance de la réponse que vous pourrez se donner…
Agent social territorial-AST
Direction générale
Bonjour,
Vous ne pouvez refuser votre changement d’affectation l’administration étant libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour autant porter atteinte aux droits du statut particulier du cadre d’emploi de l’agent ; Le droit à l’opposition ne préfigure qu’en cas de changement d’office de résidence administrative, ce qui n’est pas le cas pour une affectation dans un des bâtiments publics.
Un refus peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Vous ne pouvez refuser votre changement d’affectation l’administration étant libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour autant porter atteinte aux droits du statut particulier du cadre d’emploi de l’agent ; Le droit à l’opposition ne préfigure qu’en cas de changement d’office de résidence administrative, ce qui n’est pas le cas pour une affectation dans un des bâtiments publics.
Un refus peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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