Refus temps partiel sur autorisation- temps de travail

Question

Refus temps partiel sur autorisation

Bonjour, Je suis actuellement sur un temps partiel de droit. celui-ci arrive prochainement à terme. C’est pourquoi, j’ai effectué une demande de temps partiel sur autorisation. Celui-ci m’a été refusé pour nécessité de service (décision qui m’a été transmise oralement à la fin d’un rdv de travail), sans plus d’explications. Tout en sachant que pendant plus de 15 ans, l’agent précédemment à mon poste était à temps partiel sur autorisation. Que puis-je faire avant de saisir la CAP ? tout en sachant que je n’ai eu qu’un refus oral pour le moment. Merci.

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour,

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines.

Vous devez attendre une réponse officielle avant d’entamer des démarches : entretien avec votre hiérarchie sur l’objet de votre demande ou saisie de la CAP.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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