refus de validation de congés- congés
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus de validation de congés
bonjour, je suis atsem école maternelle ma sup hiérarchique refusé validation congés toussaint si personne (sommes 11) ne se dévoue pour travailler dernier jour vacances scolaires (pour du ménage)sachant que, déjà, nous sommes tenues à ne prendre nos jours que pendant les congés scolaires en a-t-il le droit? si nous refusons que risque t a ? merci de votre réponse
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Education
Bonjour,
Un refus de congé doit être valablement motivé, il suffit à votre supérieur de désigner d’office les personnes pour l’entretien (ce qui se fait à tour de rôle en général suivant un calendrier des congés annuels). Il n’appartient pas aux agents d’établir le calendrier des congés mais à votre responsable. En cas d’absence de décision, le refus des congés peut faire l’objet d’un recours hiérarchique afin de demander à ce que soient mis en œuvre le calendrier et donc la désignation des agents par votre responsable.
Le congé peut donc être refusé individuellement mais non collectivement. Vous ne pouvez cependant de vous-même vous accorder ces congés sinon vous seriez en absence non justifiée et susceptible de sanction disciplinaire.
Un refus de congé doit être valablement motivé, il suffit à votre supérieur de désigner d’office les personnes pour l’entretien (ce qui se fait à tour de rôle en général suivant un calendrier des congés annuels). Il n’appartient pas aux agents d’établir le calendrier des congés mais à votre responsable. En cas d’absence de décision, le refus des congés peut faire l’objet d’un recours hiérarchique afin de demander à ce que soient mis en œuvre le calendrier et donc la désignation des agents par votre responsable.
Le congé peut donc être refusé individuellement mais non collectivement. Vous ne pouvez cependant de vous-même vous accorder ces congés sinon vous seriez en absence non justifiée et susceptible de sanction disciplinaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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