Régime intermédiaire territorial.- rémunération

Question

Régime intermédiaire territorial.

Bonjour je suis agent de maîtrise conservateur du cimetière municipal depuis juin 2002 et logé depuis cette date Dès la mise en place du régime indemnitaire, il y a 4 ou 5 ans ma commune n’a pas voulu me donner cette prime de régime indemnitaire niveau 5 (car je suis également chef de service) car je suis logé par l’employeur pour nécessite de service et que de ce fait ayant un logement sans aucune charge, je ne peux prétendre au régime indemnitaire qui s’élève pour mon cas au niveau 5 soit 500 euros mensuel. je voudrais donc savoir si cela est réel ou une utopie de mon administration pour économiser sur ma personne bien à vous

Agent de maîtrise territorial-AM

Divers

Answer 1

Bonjour,

L’attribution du régime indemnitaire est laissée à la libre administration des collectivités.

Celles-ci à travers des délibérations en fixe les modalités, montants et les destinateurs en fonction de leurs missions et situation.

Le fait de pouvoir bénéficier d’un logement est considéré par votre employeur comme un avantage, cette particularité doit être mentionnée dans les délibérations.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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