Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

réglementation en vigueur sur la NBI et sa rétroactivité- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Environnement

 Partager 



Réglementation en vigueur sur la NBI et sa rétroactivité
Bonjour, je suis agent technique principal dans un schs depuis 2002, je fais de l'accueil je perçois la NBI depuis août 2014 je sollicite la rétroactivité de cette prime sur les 3 ans par de réponse de la DRH. que dit la loi? Merci pour votre aide                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Environnement
Bonjour

La réglementation (décret 2006-779)prévoit que le versement de la NBI est de droit si les conditions sont remplies. Si tel est votre cas depuis plus de 4 ans, vous avez droit au versement rétroactif.
En cas de refus ou de silence de votre DRH, vous pouvez former un recours gracieux auprès de votre autorité territoriale
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Garde de l'environnement (F/H)

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint technique territorial-ATT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Nouveau
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de CHARENTON LE PONT

Agent polyvalent régie voirie- Service Logistique et Festivités (H/F)

Ville de CHARENTON LE PONT
localisation CHARENTON LE PONT (94)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint technique territorial-ATT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Nouveau
Voir l'offre
offre emploi territorial Département de la Vendée

Préleveur collecteur F/H

Département de la Vendée
localisation LA ROCHE SUR YON (85)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint technique territorial-ATT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Prioritaire
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"