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Régularisation régime indemnitaire- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines

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Régularisation régime indemnitaire
Bonjour,
Combien de temps, un agent peut il réclamer un droit/une créance sur son régime indemnitaire ?
Notre collectivité est passée au RIFSEEP depuis 2017 et un agent nous réclame une régularisation de l’IAT suite à des changements de grade. Le montant annuel de référence n’aurait pas été mis à jour.
Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines

Bonjour,
En matière de droit ou de créance c’est la prescription quadriennale qui généralement s’applique.
Vous pouvez tout à fait poser la question à votre Trésorier public.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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