remboursement des frais de transport - autres

Question

Remboursement des frais de transport

Bonjour Pouvez vous m’apporter une précision sur les remboursements des frais de transport en commun ? J’utilise le train avec un abonnement fréquence annuelle soit 279 euros et j’achète mes titres de transport à 50 % soit 18 euros a/r. Ma collectivité me rembourse seulement 50% de l’abonnement soit 139.5 euros sur l’année. Ne doit elle pas me rembourser aussi 50% des titres de transport soit 9 euros par a/r ? Stipulé dans l’article 3 du Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. merci de votre réponse.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu’il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

La prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement est versée à l’agent sur présentation du ou des justificatifs de transport.

Les titres doivent être nominatifs.

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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