Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

Remboursement indemnite de coordination- santé

Statut :
Famille de métier : Santé - Médico-social



Remboursement indemnite de coordination
Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité d'office suite à épuisement de mes droits à congé long durée. La commission de réforme à statue en faveur d'une retraite pour invalidité. Mon employeur me demande de signer une reconnaissance de dette où je m'engage à rembourser cette indemnité de coordination à compte du lendemain de la commission de réforme et jusqu'au versement retraite de ma pension d'invalidité. Le montant de ma retraite sera très largement inférieur à mon indemnité de coordination : je ne pourrais jamais rembourser...Est-ce une procédure normale de demander le remboursement de l'indemnité de coordination ? Je vous remercie par avance de votre réponse (j'ai beaucoup de mal à trouver un texte traitant de ce thème sur Internet). Tres cordialement                                          
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
La reconnaissance de dette ne figure pas dans les procédures habituelles, mais il est certain que vous devrez rembourser l’indemnité de coordination qui n’est qu’un moyen de rémunération temporaire pour couvrir la période d’instruction administrative de votre dossier par la CNRACL qui débloquera les fonds globalement depuis cette date antérieure. IL vous faut donc prévoir cette différence afin de pouvoir rembourser.
En contrepartie de la demande de reconnaissance de dette, puisque rien ne vous oblige à y soustraire juridiquement, vous devriez l’assortir d’une condition d’étalement dans le temps pour le remboursement de la différence. Par exemple sur 10 mois, sans intérêt.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DE ROMAINVILLE

Ambassadeur des droits H/F

MAIRIE DE ROMAINVILLE
localisation ROMAINVILLE (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de CLAYE SOUILLY

UN TRAVAILLEUR SOCIAL (F/H)

Ville de CLAYE SOUILLY
localisation CLAYE SOUILLY (77)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Assistant Territorial socio-éducatif ASE
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial VILLE DE CERGY

Responsable du service qualité de vie et conditions de travail H/F

VILLE DE CERGY
localisation CERGY (95)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial ...
Télétravail possible Télétravail possibleContractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "santé "


Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "santé "