Remplacement d'un fonctionnaire en congé maternité par un fonctionnaire- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
Sujet abordé
Cadre
Métier
Remplacement d'un fonctionnaire en congé maternité par un fonctionnaire
Bonjour, peut-on me demander de remplacer un fonctionnaire parti en congé maternité de 6 mois ? Pour information, toutes les deux on occupe le même poste. Je vous remercie de me donner les références des textes de lois relatifs à ce sujet Svp
Adjoint administratif territorial-AAT
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
La mutation interne consiste en un changement d’affectation au sein de la même collectivité.
La mutation interne a lieu à votre demande ou à l’initiative de l’administration en fonction de l’intérêt du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
Réf : Circulaire du 19 novembre 2009 Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Cordialement
La mutation interne consiste en un changement d’affectation au sein de la même collectivité.
La mutation interne a lieu à votre demande ou à l’initiative de l’administration en fonction de l’intérêt du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
Réf : Circulaire du 19 novembre 2009 Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Responsable Gestionnaire Comptable et financier (F/H)Ville de BRON Derniers jours Voir l'offre |
![]() | UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/FVille de SAINTE MAXIME Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Assistant administratif (H/F)Mairie de Clamart Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)


