MAJ 19/04/2023
Les agents de la fonction publique, ont
droit, après service fait, à
une rémunération composée d'un salaire de base et de divers éléments liés à leurs situations personnelles, qui peut être complétée par un régime indemnitaire en fonction de la
politique salariale adoptée par
son administration.
La rémunération des agents non titulaires de droit public comprend les mêmes éléments que celle des agents titulaires.
CHIFFRES CLES 2023-FONCTION PUBLIQUE
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REMUNERATION
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Valeur annuel indice 100
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5 820,04
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Valeur du point indice
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4 85003
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Minimum indice brut-hors grille indiciaire
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244
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Minimum indice majoré-hors grille indiciaire
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309
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Minimum indice brut-grille indiciaire
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340
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Minimum indice majoré-grille indiciaire
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321
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Plafond mensuel sécurité sociale
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3 666
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Valeur horaire SMIC
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11,27
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Valeur mensuel brut SMIC
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1 747
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La rémunération principale de l'agent
La rémunération de l'agent est principalement composée d'un traitement indiciaire en référence au grade du cadre d'
emploi sur lequel il a été recruté. A chaque grade correspond une
grille indiciaire désignée « échelle de rémunération » composée d'échelons sur lesquels des indices brut et majoré sont rattachés, permettant une progression indiciaire à l'ancienneté. Certains grades supérieurs sont classés « hors échelle » et les échelons sont alors remplacés par des chevrons.
Ces
progressions sont concrétisent par des durées d'ancienneté à l'avancement minimales, moyennes ou maximales pour permettre
un changement d'échelon et donc d'indice de rémunération.
Ce traitement de base est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice en vigueur.
A ce traitement doivent s'ajouter des éléments liés à la situation de l'
agent tel que le
supplément familial de traitement (un enfant à charge au minimum) dont le montant varie en fonction de nombre d'enfants et en pourcentage du traitement du base, l'indemnité de résidence uniquement en zones 1 et 2 du
territoire, l'indemnité de
garantie individuelle de traitement (GIPA) si le traitement n'a pas progressé au-delà de l'inflation sur une période de 4 ans et la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée soit en raison de certaines fonctions limitativement énumérées par décret.
Le choix de la rémunération principale des agents titulaires est dicté par le niveau du grade sur lequel il est recruté et éventuellement d'une reprise d'ancienneté pour un échelon supérieur au 1er.
En ce qui concerne les agents non titulaires, la rémunération est fixée librement mais doit correspondre à l'emploi occupé. Elle ne peut cependant être inférieure à l'indice minimum qui correspond au 1er échelon de l'échelle 3.
À compter du 1er octobre 2021, compte tenu de l'augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros).
Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté.
À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %.
Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022.
Le Smic mensuel correspond à un volume horaire de 35 heures par semaine. Il concerne les salariés à temps plein. A compter du 1er mai 2023, le Smic est de 1 747 euros brut. Une fois les charges fiscales et sociales déduites, le montant du Smic mensuel net est de 1 383 euros.
À compter du 1er janvier 2023, son montant mensuel brut est de 1.709,28 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires avec un taux brut horaire de 11,27 euros. Le montant du Smic net mensuel est de 1.353,07 euros avec un Smic net horaire de 8,92 euros.
De manière opérationnelle, seront impactés les agents dont le traitement de base relève:
- de l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus;
- de l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus;
- de l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1 er eu 3ème échelon inclus.
La rémunération complémentaire de l'agent
Les primes et indemnités qui constituent la rémunération complémentaires des agents du service public ont généralement pour objet de rémunérer des travaux supplémentaires, des sujétions particulières, la technicité ou les activités complémentaires. Il existe en outre des indemnités représentatives de frais (de déplacement ou de mission notamment) ainsi que, pour l'exercice de certaines fonctions, des avantages en nature (logement ou automobile).
Chaque
régime indemnitaire doit avoir fait l'objet au préalable d'une création par voie de décrets qui réglementent ainsi le principe de parité entre les trois fonctions publiques (
etat,
collectivités territoriales et
hospitaliers). Les primes spécifiques attribuées avant le décret N°91-875 (comme le 13ème mois) ont pu cependant être conservées au titre des avantages collectivement acquis avant l'entrée en vigueur de la Loi du 26 janvier 1984.
La plupart des avantages ainsi consentis au niveau local ont un caractère facultatif et se distinguent des éléments de rémunération obligatoires. Elles doivent avoir fait l'objet, après avis du comité technique paritaire, et suivant l'administration concernée, d'une décision du Ministère, de l'assemblée délibérante ou du conseil d'administration.
Les catégories de primes facultatives sont extrêmement diverses et varient en fonction du grade dans chacune des filières d'emploi. Elles comportent en général un montant annuel forfaitaire qui pourra être, dans un certain nombre de cas, différencié, pour chaque agent, par des coefficients multiplicateurs en raison du niveau de technicité, de sujétions, responsabilités...
L'attribution d'une prime fait l'objet d'un arrêté individuel et d'un versement mensuel en général.
L'employeur pourra également attribuer, de façon facultative des avantages en nature tels que la fourniture des repas (totale ou partielle), un logement ou un véhicule pour nécessités de service qui sont soumis à cotisation au même titre que la rémunération.
Les primes versées en compensation de frais supportés par l'agent constituent un droit pour l'agent. C'est ainsi que l'employeur doit assurer, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des frais de trajet domicile-travail en transport en commun ou location de bicyclette, le remboursement total ou partiel des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration pour les formations ou les missions, les frais de changement de résidence... sur la base de forfaits établis par décret ou arrêtés ministériels.
Des primes spécifiques comme par exemple les primes d'installation ou congés bonifiés dans les DOM TOM constituent également des droits à rémunération pour les agents.
Le montant de la rémunération des agents de la fonction publique varie en fonction de leur administration, leur grade, leur ancienneté, leurs fonctions et connaît une extrême diversité à l'image de celle du nombre de ses employeurs.
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