Rémunération apprenti en arrêt maladie- rémunération

Q: Rémunération apprenti en arrêt maladie

bonjour, La protection sociale et les droits à maladie de l’apprenti : L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale (pour les risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et à l’IRCANTEC. Pendant le congé de maladie, le contrat d’apprentissage est suspendu, chaque partie n’exécute pas ses obligations principales mais la durée du contrat continue à courir. En cas de congé de maladie, l’apprenti doit : - Informer son employeur dans les plus brefs délais, - Adresser un arrêt de travail dans un délai de 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à l’employeur, - S’abstenir d’exercer toute activité professionnelle, - Subir une visite médicale de reprise en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’absence de plus de 21 jours Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie après un délai de carence de 3 jours (sauf en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour lesquels il n’y a pas de délai de carence). Cordialemen

Question

Rémunération apprenti en arrêt maladie

Bonjour,
Mon fils (18 ans) est en apprentissage dans une communauté de communes, pour passer son CAP maintenance des véhicules (en 2e année).
Il a dû se faire opérer le 2 novembre 23 et a donc été en arrêt maladie jusqu’au 12/01/24.
Pouvez-vous me dire comment aurait dû être sa rémunération pendant cette période ? Quelle perte de salaire devrait-il avoir? Est-ce la même perte entre le début et la fin de son arrêt? (sa rémunération "pleine" s’élevant à 51% du smic)
Je vous remercie pour vos précisions.

Technicien territorial

Answer 1

Bonjour,

La protection sociale et les droits à maladie de l’apprenti :

L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale (pour les risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et à l’IRCANTEC.
Pendant le congé de maladie, le contrat d’apprentissage est suspendu, chaque partie n’exécute pas ses obligations principales mais la durée du contrat continue à courir.
En cas de congé de maladie, l’apprenti doit :
- Informer son employeur dans les plus brefs délais,
- Adresser un arrêt de travail dans un délai de 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à l’employeur,
- S’abstenir d’exercer toute activité professionnelle,
- Subir une visite médicale de reprise en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’absence de plus de 21 jours

Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie après un délai de carence de 3 jours (sauf en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour lesquels il n’y a pas de délai de carence).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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