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Rémunération après proposition Rifseep- rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier : Urbanisme



Rémunération après proposition Rifseep
Bonjour. Je suis actuellement attaché territorial (Cat. A), indice 430 échelon 3. Mon salaire brut mensuel est actuellement de 2085€. Ma commune a instauré le Rifseep depuis mai 2022 pour les titulaires alors que nous, contractuels sommes toujours en attentes. Le montant annuel de l’IFSE pour un A4 est de 4800€ bruts annuels, soit 400€ bruts par mois. Mon employeur souhaite m’allouer 450€ d’IFSE mais en revanche, il souhaite me basculer vers un grade de rédacteur territorial c’est à dire un poste de Cat. B, échelon 1 avec un indice de 356. Selon la grille, le salaire brut mensuel pour ce grade est de 1726€ (soit 359€ bruts mensuels de moins que mon poste actuel). Pour être dans la légalité des 400€ bruts mensuels versés, de la grille de l’IFSE, il souhaite ainsi baisser mon échelon et carrément me changer de grade, alors que le poste que j’exerce est bien de Cat. A (comme indiqué dans mon contrat de travail) Si je refuse leur proposition, je n’obtiendrai pas l’IFSE, pourtant légal. 1) Est-ce légal de modifier un grade d’un agent ? 2) Est-ce légal de baisser l’échelon d’un agent ? 3) L’employeur doit il impérativement verser le montant brut annuel à l’agent ? 4) Est ce légal le fait que les titulaires aient déjà l’IFSE alors que nous, contractuels, toujours pas depuis 7 mois. 5) Si je refuse leur proposition très malsaine, je renonce à l’IFSE, est ce légal de ne pas verser l’IFSE à un agent ? Merci beaucoup. Bonne journée.                                         
Attaché territorial
Urbanisme
Bonjour,

Considérant que vous êtes contractuel, tout se négocie. Concernant l’IFSE, si la délibération ne le prévoit que pour les titulaires, votre employeur est dans son droit

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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