Rémunération après proposition Rifseep- rémunération
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération après proposition Rifseep
Bonjour. Je suis actuellement attaché territorial (Cat. A), indice 430 échelon 3. Mon salaire brut mensuel est actuellement de 2085€. Ma commune a instauré le Rifseep depuis mai 2022 pour les titulaires alors que nous, contractuels sommes toujours en attentes. Le montant annuel de l’IFSE pour un A4 est de 4800€ bruts annuels, soit 400€ bruts par mois. Mon employeur souhaite m’allouer 450€ d’IFSE mais en revanche, il souhaite me basculer vers un grade de rédacteur territorial c’est à dire un poste de Cat. B, échelon 1 avec un indice de 356. Selon la grille, le salaire brut mensuel pour ce grade est de 1726€ (soit 359€ bruts mensuels de moins que mon poste actuel). Pour être dans la légalité des 400€ bruts mensuels versés, de la grille de l’IFSE, il souhaite ainsi baisser mon échelon et carrément me changer de grade, alors que le poste que j’exerce est bien de Cat. A (comme indiqué dans mon contrat de travail) Si je refuse leur proposition, je n’obtiendrai pas l’IFSE, pourtant légal. 1) Est-ce légal de modifier un grade d’un agent ? 2) Est-ce légal de baisser l’échelon d’un agent ? 3) L’employeur doit il impérativement verser le montant brut annuel à l’agent ? 4) Est ce légal le fait que les titulaires aient déjà l’IFSE alors que nous, contractuels, toujours pas depuis 7 mois. 5) Si je refuse leur proposition très malsaine, je renonce à l’IFSE, est ce légal de ne pas verser l’IFSE à un agent ? Merci beaucoup. Bonne journée.
Attaché territorial
Urbanisme
Bonjour,
Considérant que vous êtes contractuel, tout se négocie. Concernant l’IFSE, si la délibération ne le prévoit que pour les titulaires, votre employeur est dans son droit
Cordialement
Considérant que vous êtes contractuel, tout se négocie. Concernant l’IFSE, si la délibération ne le prévoit que pour les titulaires, votre employeur est dans son droit
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Responsable du service Hygiène et Habitat F/HMAIRIE DE ROMAINVILLE Prioritaire Voir l'offre |
![]() | ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME H/FCC THELLOISE |
![]() | Directeur des sports (H/F)Grand Paris Seine Ouest GPSO |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)


