rémunération pour arrêt maladie en ALD , suite opération- rémunération

Dans la fonction publique territoriale, une ALD (affection de longue durée) n’ouvre pas automatiquement un régime de rémunération particulier. Les conséquences sur la paie dépendent surtout du type de congé de maladie accordé pour l’arrêt lié à votre opération.

1) Quel congé peut s’appliquer et quel impact sur la rémunération ?

Selon la situation médicale et l’avis du médecin (et, si besoin, du conseil médical), l’arrêt peut relever :

### A) Congé de maladie ordinaire (CMO)

• Rémunération : en principe plein traitement pendant 3 mois, puis demi-traitement pendant 9 mois (sur une période de référence).
• Cela correspond à l’idée d’un passage à 50%, mais ce n’est pas “par jour” : c’est après épuisement des droits à plein traitement, selon le suivi administratif de vos arrêts.

### B) Congé de longue maladie (CLM) (souvent mobilisé pour certaines pathologies au long cours)

• Peut être accordé si la pathologie remplit les conditions (gravité / soins prolongés / invalidant), sur procédure spécifique.
• Rémunération : en général plein traitement pendant 1 an, puis demi-traitement pendant 2 ans (sous réserve d’accord).
• Le fait d’être en ALD peut appuyer le contexte médical, mais ne vaut pas automatiquement CLM.

### C) Congé de longue durée (CLD)

• Plus rare, réservé à des affections précisément listées par les textes.
• Rémunération : régime plus favorable que le CMO, mais soumis à conditions strictes.

Point important : pour une intervention chirurgicale avec arrêt post-opératoire, l’arrêt peut démarrer en CMO, puis évoluer (ou être requalifié) en CLM/CLD si les conditions sont remplies et si la procédure est engagée.

2) Jour(s) de carence : est-ce pareil qu’un arrêt “classique” ?

• Le jour de carence s’applique, en principe, au congé de maladie ordinaire.
• Pour les congés de type longue maladie / longue durée, les règles peuvent être différentes selon la situation et les textes applicables au moment de l’arrêt.

Comme les règles peuvent dépendre du statut exact (fonctionnaire / contractuelle), de la nature de l’arrêt (CMO vs CLM/CLD) et de la date de l’arrêt, il faut vérifier sur votre décision d’arrêt et votre arrêté de congé.

3) Ce que vous pouvez faire vérifier par votre RH (sans risque d’erreur)

• Le type de congé retenu pour l’arrêt (CMO ou demande CLM/CLD).
• Votre solde de droits (reste-t-il des droits à plein traitement en CMO ?).
• L’application ou non du jour de carence sur cet arrêt précis.
• Les éléments de rémunération concernés : traitement indiciaire, primes/indemnités (certaines primes peuvent être réduites ou suspendues selon les règles locales et le congé).

4) Sources et fiches utiles

• Informations générales sur les congés maladie et la rémunération : service-public.fr (rubriques Fonction publique).
• Textes officiels : legifrance.gouv.fr.
• Fiches pratiques “congés maladie / longue maladie / longue durée” sur Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Précaution : sans connaître votre statut, la nature exacte du congé qui sera accordé et votre historique d’arrêts, il n’est pas possible d’affirmer le niveau de rémunération (plein traitement ou demi-traitement) ni l’application certaine du jour de carence. Votre arrêté de congé et votre gestionnaire RH donnent la règle applicable à votre dossier.