Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Rémunération à demi traitement sur un arrêt dérogatoire pour Covid- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Rémunération à demi traitement sur un arrêt dérogatoire pour Covid
Bonjour J’ai été arrêtée pour Covid pendant deux semaines et placée en ASA . Comme j’avais déjà subi un arrêt maladie de plus de 3 mois l’année dernière pour une autre pathologie, mon employeur a décidé de prendre cet arrêt Covid en demi-traitement . soit 15 jours . Pourtant d’une part il est bien stipulé qu’un isolement pour Covid est traité différemment des autres arrêts ( congés maladie ordinaire ) sans jour de carence et que : " L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Il peut également faire l’objet d’un complément de l’employeur." ( Service.public.fr ) Je ne devrais donc pas subir de demi-traitement car j’imagine que cette loi est faite pour inciter les cas positifs au covid de rester isolé et ne pas répandre l’épidémie . Si on met les personnes qui ont subi un arrêt de plus de trois mois en demi-traitement pendant leur arrêt covid , sans doute reviendront ils au travail s’ils rattrapent le virus dans l’année dite glissante et ont des symptômes moins forts , sans prévenir qu’ils sont positifs afin de ne pas perdre de salaire. Donc je ne comprends pas ce texte s’il ne s’’applique pas à mon cas . ?
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Vous avez été arrêté pour cause de Covid et placé en demi traitement.

En l’absence de réglementation à ce sujet, la règle qui s’applique est la suivante :

Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.

IL n’y a pas de jour de carence pour cause de Covid.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville d'Ivry-sur-Seine

Responsable du service des médiathèques (CDD) F/H

Ville d'Ivry-sur-Seine
localisation IVRY SUR SEINE (94)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Conservateur territorial de bibliothèque
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX

Directeur des Espaces Ludiques F/H

Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
localisation ISSY LES MOULINEAUX (92)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE

Responsable spectacle vivant et Directeur Centre culturel Jean Vilar et Théâtre Gérard Philipe H/F

Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
localisation CHAMPIGNY SUR MARNE (94)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"