Rémunération après détachement - rémunération

Le montant « minimum, primes incluses » ne peut pas être donné de façon fiable avec les seuls éléments indiqués.

### 1) Ce que permet de calculer avec certitude : le traitement indiciaire

Avec un indice majoré (IM) 430, la rémunération de base est le traitement indiciaire brut mensuel :

• Traitement brut = IM 430 × valeur du point d’indice.

La valeur du point d’indice évolue dans le temps. Sans la date de référence (mois/année), il n’est pas possible de donner un montant exact.

La valeur officielle est publiée par l’administration et consultable sur service-public.fr et sur les textes via Legifrance.

### 2) Pourquoi « prime incluse » ne donne pas un minimum unique

Dans la fonction publique territoriale, les primes/indemnités dépendent notamment :

• du cadre d’emplois et du régime indemnitaire mis en place localement (souvent IFSE/CIA – RIFSEEP),
• des délibérations de la collectivité (montants/plafonds, critères, périodicité),
• de la situation de l’agent (temps complet ou non, sujétions, horaires, astreintes, travail le dimanche/jours fériés, etc.),
• d’éventuels compléments liés au poste (indemnités pour travaux insalubres/dangereux, heures supplémentaires/complémentaires, etc., si applicables et prévus).

En pratique, le minimum “primes incluses” peut être égal au seul traitement indiciaire si :

• la collectivité ne verse pas de régime indemnitaire sur ce poste, ou
• l’agent ne remplit pas les conditions d’attribution de certaines indemnités, ou
• les montants ont été fixés à zéro pour certains critères, dans le respect des règles applicables.

### 3) Titularisation et « agrément 4139-2 »

La référence « agrément 4139-2 » n’est pas, à elle seule, un élément permettant de déterminer un montant de rémunération. La rémunération dépend surtout de l’indice (ici IM 430) et des indemnités prévues par la collectivité.

### 4) Où vérifier les éléments officiels

Pour obtenir le montant exact « primes incluses » dans ce cas, il faut s’appuyer sur :

• la délibération de la collectivité fixant le régime indemnitaire (IFSE/CIA, autres indemnités),
• la fiche de poste (sujétions, horaires, astreintes),
• l’arrêté de nomination/titularisation (temps de travail, grade/échelon).

Des repères généraux sur la rémunération (traitement indiciaire, primes, RIFSEEP) sont disponibles sur le site emploi-collectivites.fr (rubriques/fiches « rémunération », « régime indemnitaire ») et sur service-public.fr.