Rémunération du dimanche et jours fériés- rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération du dimanche et jours fériés
26/11/2023
Bonjour, J'occupe un poste d'accueil/tourisme pour une collectivité territoriale dans le département 64, je suis amenée à travailler environ 6 dimanches par an ainsi que quelques jours fériés( 1er mai/8 mai/ 14 juillet/ 15 août...etc. Quelle est la réglementation en matière de récupération et de rémunération pour ces jours travaillés pour une collectivité territoriale? Peut, elle me rémunère pour ces journées comme un jour de semaine normal? Dans l'attente de vos retours, Cordialement,
Bonjour,
Vous devez vous référer au protocole des 35 heures qui a été mis en place dans votre collectivité. Ce document doit normalement préciser pour chaque emploi les conditions horaires et de traitements afférents aux astreintes, jours fériés, etc... Si votre temps de travail est annualisé ou si vos dimanches et jours fériés sont intégrés dans vos 35 heures, il n'y a pas de majoration horaire. La majoration ne peut se réaliser qu'au-delà de vos bornes horaires de travail hebdomadaires.
Vous devez vous référer au protocole des 35 heures qui a été mis en place dans votre collectivité. Ce document doit normalement préciser pour chaque emploi les conditions horaires et de traitements afférents aux astreintes, jours fériés, etc... Si votre temps de travail est annualisé ou si vos dimanches et jours fériés sont intégrés dans vos 35 heures, il n'y a pas de majoration horaire. La majoration ne peut se réaliser qu'au-delà de vos bornes horaires de travail hebdomadaires.
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