Rémunération dans les DROM-COM - rémunération

Question

Rémunération dans les DROM-COM

Bonjour,

Je suis attaché principal 9ième échelon dans la FPT et il n’est pas impossible que j’aille travailler dans les DROM-COM.
Je souhaite savoir, d’une part si je peux bénéficier d’une aide financière au déménagement et si oui, quel est son montant. Et d’autre part, quelles sont les majorations financières auxquelles je peux prétendre et de quel montant.

Dans l’attente et vous en remerciant par avance,

Bien cordialement.

Guy

Attaché territorial

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales concernant les aides au déménagement et les majorations financières pour un attaché principal de la Fonction publique territoriale (FPT) affecté dans les DROM-COM.

1. Aide financière au déménagement
Dans la Fonction publique territoriale, une aide au déménagement peut être accordée lors d’un transfert dans un poste d’une autre collectivité ou d’un emploi dans les DROM-COM.
- Cette aide a pour but de compenser les frais liés au changement de résidence.
- Son montant n’est pas fixé de manière nationale et peut varier selon la collectivité d’accueil. Certaines collectivités accordent une aide forfaitaire, d’autres remboursent les frais justifiés.
- Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la collectivité qui recrute ou qui finance ce transfert.

2. Majoration financière (indemnités et primes) en DROM-COM
Les agents territoriaux affectés dans les DROM-COM peuvent bénéficier de dispositifs compensatoires, notamment :
- Une indemnité de résidence spécifique aux DROM-COM, dont le taux varie selon le territoire (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, et autres territoires ultramarins).
- Une majoration pour sujétions particulières ou un complément indiciaire, permettant de compenser les conditions spécifiques liées à l’éloignement et au coût de la vie.
- Cette indemnité est définie par des textes réglementaires ou des délibérations locales, donc son montant et ses conditions diffèrent.

3. Procédures et précautions
- Vous devez consulter la collectivité concernée pour obtenir des informations exactes sur les aides au déménagement et les primes locales attribuables.
- La réglementation relative aux indemnités dans les DROM-COM figure notamment dans le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions relatives aux indemnités dans la FPT, ainsi que dans les arrêtés et arrêtés locaux.
- Il est aussi conseillé de vérifier auprès du service des ressources humaines ou du service paie territorial votre situation.

Pour plus d’informations spécifiques et actualisées, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les sites institutionnels comme service-public.fr.

En l’absence de situation précise ou de données sur la collectivité d’accueil, il n’est pas possible de communiquer un montant exact.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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