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remuneration jour ferié- temps de travail

Statut :
Famille de métier : Restauration

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Remuneration jour ferié
Bonjour travaillant sur un poste d'agent technique territorial non contractuel sur un service de snack, comment se passe la rémunération du travail effectuer le dimanche et les jours fériés ainsi que les heures de nuit?                                          
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Bonjour,

Le droit de la fonction publique territorial prévoit un taux horaire pour les dimanche et jour férié. Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux. Montant : le taux horaire de cette indemnité est de 0,74 € par heure. Une décision de l’assemblée délibérante est nécessaire pour l’attribution de cette indemnité.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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