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rémunération jours fériés cdd temps partiel ?- temps de travail
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Rémunération jours fériés cdd temps partiel ?
bonjour
En Cdd contractuel à temps partiel ( 20 heures), je fais des remplacements, et mon emploi du temps n’est donc pas fixe. Mon ou mes jours de repos différent chaque semaine. Je ne travaille jamais les jours fériés mais il ne m’a été attribué aucune heure sur les fériés en 1 an et demi. Est ce normal ?
cordialement
En Cdd contractuel à temps partiel ( 20 heures), je fais des remplacements, et mon emploi du temps n’est donc pas fixe. Mon ou mes jours de repos différent chaque semaine. Je ne travaille jamais les jours fériés mais il ne m’a été attribué aucune heure sur les fériés en 1 an et demi. Est ce normal ?
cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Social
Bonjour,
Voici des informations objectives concernant votre situation de CDD contractuel à temps partiel avec des horaires variables et votre question sur les jours fériés.
1. **Travailler ou ne pas travailler les jours fériés en CDD à temps partiel**
En principe, le principe de base est que le contrat de travail et l’organisation du temps de travail fixent les horaires. Si vous ne travaillez pas les jours fériés, cela peut être normal si :
- Votre contrat ou votre employeur ne vous a pas affecté d’heures ces jours-là.
- L’organisation du service ne prévoit pas votre présence ces jours-là.
Contrairement aux agents titulaires ou aux contrats à temps plein, il n’existe pas d’obligation légale générale pour un agent contractuel à temps partiel de travailler les jours fériés.
2. **Pas d’attribution d’heures les jours fériés**
Le fait que vous n’ayez eu aucune heure attribuée sur les jours fériés en 1 an et demi peut être lié à votre statut contractuel, à l’organisation interne, ou à la nature des missions. Il est possible que l’employeur préfère affecter d’autres agents sur ces jours.
3. **Indemnisation et droits**
- En cas de non-travail un jour férié, vous ne percevez pas d’indemnités spécifiques sauf disposition conventionnelle ou accord local particulier.
- Si vous avez normalement des horaires variables, l’absence d’heures les jours fériés ne constitue pas une anomalie si cela correspond à la répartition habituelle de votre temps de travail.
4. **Conseils pratiques**
- Consultez votre contrat de travail et le règlement intérieur pour connaître les règles applicables.
- Interrogez votre service des ressources humaines ou votre responsable pour comprendre l’organisation des plannings.
- Vérifiez si une convention collective spécifique s’applique, certaines pouvant prévoir des dispositions particulières.
5. **Limites et précautions**
- Chaque collectivité peut organiser différemment les plannings.
- Certains collectifs territoriaux peuvent appliquer des règles spécifiques aux jours fériés pour les contractuels.
- En cas de doute, un avis auprès des représentants du personnel ou un conseiller juridique peut être utile.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique « Le temps de travail des agents contractuels » sur le site http://emploi-collectivites.fr ou les textes officiels sur service-public.fr.
En résumé, il n’est pas anormal de ne pas travailler les jours fériés si votre contrat et l’organisation le prévoient ainsi. Cependant, il peut être utile de vérifier ces éléments auprès de votre employeur.
Cordialement.
Voici des informations objectives concernant votre situation de CDD contractuel à temps partiel avec des horaires variables et votre question sur les jours fériés.
1. **Travailler ou ne pas travailler les jours fériés en CDD à temps partiel**
En principe, le principe de base est que le contrat de travail et l’organisation du temps de travail fixent les horaires. Si vous ne travaillez pas les jours fériés, cela peut être normal si :
- Votre contrat ou votre employeur ne vous a pas affecté d’heures ces jours-là.
- L’organisation du service ne prévoit pas votre présence ces jours-là.
Contrairement aux agents titulaires ou aux contrats à temps plein, il n’existe pas d’obligation légale générale pour un agent contractuel à temps partiel de travailler les jours fériés.
2. **Pas d’attribution d’heures les jours fériés**
Le fait que vous n’ayez eu aucune heure attribuée sur les jours fériés en 1 an et demi peut être lié à votre statut contractuel, à l’organisation interne, ou à la nature des missions. Il est possible que l’employeur préfère affecter d’autres agents sur ces jours.
3. **Indemnisation et droits**
- En cas de non-travail un jour férié, vous ne percevez pas d’indemnités spécifiques sauf disposition conventionnelle ou accord local particulier.
- Si vous avez normalement des horaires variables, l’absence d’heures les jours fériés ne constitue pas une anomalie si cela correspond à la répartition habituelle de votre temps de travail.
4. **Conseils pratiques**
- Consultez votre contrat de travail et le règlement intérieur pour connaître les règles applicables.
- Interrogez votre service des ressources humaines ou votre responsable pour comprendre l’organisation des plannings.
- Vérifiez si une convention collective spécifique s’applique, certaines pouvant prévoir des dispositions particulières.
5. **Limites et précautions**
- Chaque collectivité peut organiser différemment les plannings.
- Certains collectifs territoriaux peuvent appliquer des règles spécifiques aux jours fériés pour les contractuels.
- En cas de doute, un avis auprès des représentants du personnel ou un conseiller juridique peut être utile.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique « Le temps de travail des agents contractuels » sur le site http://emploi-collectivites.fr ou les textes officiels sur service-public.fr.
En résumé, il n’est pas anormal de ne pas travailler les jours fériés si votre contrat et l’organisation le prévoient ainsi. Cependant, il peut être utile de vérifier ces éléments auprès de votre employeur.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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