rémunération maladie professionnelle- rémunération

Question

Rémunération maladie professionnelle

âgée de 63 ans, actuellement reconnue en maladie professionnelle depuis début 2016, suite à passage en commission de réforme demandée pour date de consolidation, mon employeur m’informe qu’il va constituer un dossier de mise en retraite pour invalidité à la date du 1er septembre 2019 et au titre de l’indemnité de coordination me versera un demi traitement. est-ce conforme? Merci beaucoup.

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes auxiliaire de puériculture et vous allez être prochainement placé en retraite pour invalidité.

La pension de retraite pour invalidité est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du fonctionnaire apte sur la base du traitement détenu depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite. Cette condition de 6 mois n’est toutefois pas exigée lorsque le fonctionnaire n’est plus en service par suite d’un accident de travail.

Si l’invalidité est d’au moins 60 %, la pension est au moins égale à la moitié du traitement ayant servi au calcul de sa pension.
Le montant de la rente d’invalidité est égal au traitement ayant servi au calcul de la pension multiplié par le taux d’invalidité. Si vous aviez un traitement mensuel supérieur à 3 835,15 €, la fraction de votre traitement supérieur à ce plafond n’est comptée que pour le tiers. Il n’est pas tenu compte de la fraction excédant 10 fois ce plafond.

Si vous avez perçu l’allocation temporaire d’invalidité (Ati) et que vous avez été mis à la retraite en raison de l’aggravation de l’invalidité ayant ouvert droit à l’Ati, la rente d’invalidité remplace l’Ati.

Pour plus d’information sur la démarche, vous devez contacter votre service de ressources humaines.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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