Rémunération participation jury BTS- rémunération

Question

Rémunération participation jury BTS

J’ai fait Lassy le BTS que je n’enseigne pas , un jour que je ne travail pas. J’ai été indemnisé quelques euros pour le transport mais pas pour la matinée. La direction m’avait dit que je serait payé mais à ce jour je ne vois rien. Évidement la directrice n’étant plus dans l’établissement, comment puis-je faire? Cordialement

Professeur du Collège de France

Education

Answer 1

Bonjour,

Voici quelques informations pour vous aider dans votre situation concernant la rémunération d’une matinée durant laquelle vous avez effectué une intervention ou une présence en lien avec votre BTS, sans être votre jour de travail habituel.

1. **Vérification des conditions**
- Si vous êtes agent territorial ou employé d’une collectivité, votre rémunération et indemnisation doivent respecter les règles fixées par votre employeur et par la réglementation applicable à votre statut.
- L’indemnisation d’une journée ou d’une matinée de travail en dehors de vos horaires habituels peut être prévue selon un accord, un contrat ou une décision de la collectivité.

2. **Recours en cas de non-paiement**
- Contactez le service des ressources humaines ou le service paie de votre collectivité pour demander des explications sur le versement manquant.
- Si la directrice ayant promis ce paiement n’est plus en poste, le service administratif doit pouvoir vous renseigner sur la procédure et le suivi de ce dossier.
- Il est conseillé de conserver tout échange écrit (emails, courriers) relatifs à cette intervention et à cette promesse de paiement.

3. **Procédure pour faire valoir vos droits**
- Adresser une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception de préférence) au service gestionnaire en exposant clairement la situation et en rappelant la promesse de paiement faite.
- Si la réponse tarde ou reste négative, vous pouvez solliciter l’inspection de votre administration (inspection départementale ou rectorat pour les agents de l’éducation) ou les représentants du personnel.
- En dernier ressort, un recours contentieux peut être envisagé, mais cela nécessite un conseil juridique adapté.

4. **Précautions**
- Vérifiez précisément votre statut, votre contrat et les règles internes de votre collectivité (ex : règles de décompte du temps de travail, modalités des indemnités de transport et de travail hors horaires).
- Chaque situation peut être différente selon les collectivités et les statuts (fonction publique territoriale, fonction publique d’État, contrat privé).

Vous pouvez aussi consulter des fiches explicatives sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les droits et obligations relatifs à votre situation.

Enfin, si vous souhaitez clarifier votre statut ou obtenir un avis précis, vous pouvez contacter un syndicat, un conseiller du personnel ou un service juridique spécialisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.