rémunération par la mairie pour travailler dans une association- rémunération
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Statut :
Privé
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération par la mairie pour travailler dans une association
est-ce qu’un employé municipal peut être rémunéré par la commune pour les heures effectuées dans une association ? Il s’agit de savoir si les professeurs d’une école de musique municipale (donc employé et rémunéré par la mairie) peuvent être payé par cette même mairie pour les heures faites au sein de l’harmonie de cette même commune (association loi 1901)
Education
Bonjour
Une collectivité peut mettre à disposition un agent auprès d’une association, après accord de celui-ci, passage en CT et délibération du conseil municipal s’il existe un intérêt local à cette mise à disposition.
L’agent reste au service de la mairie, continue de recevoir son traitement.
Une collectivité peut mettre à disposition un agent auprès d’une association, après accord de celui-ci, passage en CT et délibération du conseil municipal s’il existe un intérêt local à cette mise à disposition.
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