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Rémunération de la vacation pour un Architecte Conseil de collectivité territoriale - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

Rémunération de la vacation pour un Architecte Conseil de collectivité territoriale 26/04/2014
Quel est le montant de la vacation d'un architecte conseil pour une collectivité Territoriale ?                                          
Bonjour,
Il n'y a pas de règles fixées par avance, cela dépend des missions exercées (quantité, complexité, contraintes et sujétions...) et donc d'une négociation entre l'architecte (ou son représentant comme le CAUE par exemple), et la collectivité. Cette dernière devra faire adopter une délibération du conseil pour le montant de la vacation. A titre d'exemple, nous trouvons 63, dans l'Indre-et-Loire pour des vacations régulières et 260, en Seine-Maritime pour une mission spécifique.
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