Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Renouvellement de contrat- temps de travail
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Renouvellement de contrat
Mon contrat de 10 mois est renouvelé pour la 3e fois consécutive, après un arrêt de 2 mois à chaque fois (vacances scolaires). Il s’agit d’un contrat adjoint technique 2EME classe, pour faire face à un besoin occasionnel ! Est ce légal de cumuler ses contrats ?
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour
Un contrat pour accroissement temporaire d’activité est d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. Votre situation n’est donc pas conforme aux prescriptions reglementaires
Un contrat pour accroissement temporaire d’activité est d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. Votre situation n’est donc pas conforme aux prescriptions reglementaires
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Agent contrôleur du domaine public et chantiers H/FMAIRIE DU KREMLIN BICETRE Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Technicien du spectacle et de l'évenementiel H/FVille de STAINS |
![]() | Technicien maintenance cvc (F/H)MAIRIE DE SAINT-CLOUD Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)


