Rente ATIACL définitive - santé

Question

Rente ATIACL définitive

Bonjour Suite à un accident de service il y a 10 ans j ai une une rente invalidite ATIACL de 12%. Au bout de 5 ans je suis repassé devant un expert qui a confirmé ces 12% (epaule gauche) et donc la rente était définitive. Aujourd’hui en accident de service avec d autres séquelles un expert me donne 16% (cervicales dos). Est ce que je vais toucher ces 2 rentes ? ou cela se cumule ? Merci pour les réponses

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint technique territorial et vous avez eu un accident qui vous a fait bénéficier d’une rente d’invalidité ATIACL de 12 %.

Au bout de 5 ans, un expert a augmenté votre taux passant de 12 % à 16 %.

Effectivement, le montant de votre rente étant calculé en fonction du taux d’IPP notifié et de vos revenus sur les 12 mois précédent votre arrêt de

travail, la révision de l’IPP peut avoir un impact sur votre rente.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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