Rente ATIACL définitive - santé
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Rente ATIACL définitive
Bonjour
Suite à un accident de service il y a 10 ans j ai une une rente invalidite ATIACL de 12%.
Au bout de 5 ans je suis repassé devant un expert qui a confirmé ces 12% (epaule gauche) et donc la rente était définitive. Aujourd’hui en accident de service avec d autres séquelles un expert me donne 16% (cervicales dos).
Est ce que je vais toucher ces 2 rentes ? ou cela se cumule ?
Merci pour les réponses
Suite à un accident de service il y a 10 ans j ai une une rente invalidite ATIACL de 12%.
Au bout de 5 ans je suis repassé devant un expert qui a confirmé ces 12% (epaule gauche) et donc la rente était définitive. Aujourd’hui en accident de service avec d autres séquelles un expert me donne 16% (cervicales dos).
Est ce que je vais toucher ces 2 rentes ? ou cela se cumule ?
Merci pour les réponses
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,
Vous êtes adjoint technique territorial et vous avez eu un accident qui vous a fait bénéficier d’une rente d’invalidité ATIACL de 12 %.
Au bout de 5 ans, un expert a augmenté votre taux passant de 12 % à 16 %.
Effectivement, le montant de votre rente étant calculé en fonction du taux d’IPP notifié et de vos revenus sur les 12 mois précédent votre arrêt de
travail, la révision de l’IPP peut avoir un impact sur votre rente.
Cordialement
Vous êtes adjoint technique territorial et vous avez eu un accident qui vous a fait bénéficier d’une rente d’invalidité ATIACL de 12 %.
Au bout de 5 ans, un expert a augmenté votre taux passant de 12 % à 16 %.
Effectivement, le montant de votre rente étant calculé en fonction du taux d’IPP notifié et de vos revenus sur les 12 mois précédent votre arrêt de
travail, la révision de l’IPP peut avoir un impact sur votre rente.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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