report de congés payés après maladie impossible- congés
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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Report de congés payés après maladie impossible
29/03/2023
bonjour, après un arrêt de 9 mois, mon employeur me demande de poser avant la fin de l’année les congés annuels dont je n ’ai pas bénéficié durant mon arrêt. Il me demande de les poser sur mes repos compensateurs pendant les vacances scolaires sous prétextes que je ne peux pas les poser sur le temps scolaire. Autrement dit je dois poser mes jours de congés annuels sur mes jours de repos, est ce normal ?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Bonjour,
Comme leur nom l’indique, les repos compensateurs viennent "compenser" les heures de travail réalisées en plus durant la période scolaire. Si vous étiez en arrêt maladie, ces heures n’ont pas été réalisées, donc vous n’avez pas de droit à tous les repos compensateurs que vous auriez pu avoir si vous aviez travaillé. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre service du personnel afin de faire le point sur le nombre de repos compensateurs auxquels vous avez le droit depuis votre reprise d’activité.
Cordialement,
Comme leur nom l’indique, les repos compensateurs viennent "compenser" les heures de travail réalisées en plus durant la période scolaire. Si vous étiez en arrêt maladie, ces heures n’ont pas été réalisées, donc vous n’avez pas de droit à tous les repos compensateurs que vous auriez pu avoir si vous aviez travaillé. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre service du personnel afin de faire le point sur le nombre de repos compensateurs auxquels vous avez le droit depuis votre reprise d’activité.
Cordialement,
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