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repos comparateur et repos récupérateur- temps de travail
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Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Eau - Assainissement
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Repos comparateur et repos récupérateur
24/07/2023
Bonjour, je suis représenté du personnel et à ce titre participe à un groupe de travail sur le "règlement gestion du temps". Pour nos équipes, qui effectuent des astreintes du jeudi soir 17h30 au jeudi d’après 17h30. Notre direction considère que si les temps de repos quotidiens ou hebdomadaires ne sont pas respectés, l’agent est mis en repos obligatoire. Le point de désaccord porte sur le fait que nous considérons que ce temps est un temps que la collectivité doit à l’agent alors que notre direction souhaite situer les heures effectuées d’astreint sur ce temps de repos (l’agent aura travaillé pour se reposer) Qui pourrait me donner une réponse et si nous avons raison des arguments pour nous défendre Cordialement Merci
Agent de maîtrise territorial-AM
Eau - Assainissement
Bonjour
La situation décrite est régie par 2 règlementations distinctes : celle relative aux astreintes et celle relative au temps de travail.
L’agent en astreinte peut en principe vaquer à ses occupations mais reste à la disposition de son employeur en cas de nécessité définie par délibération.
Sans intervention, l’agent suit son cycle habituel de travail sans impact.
Par contre, dès lors qu’il y a une intervention, les garanties minimales relatives au temps de travail s’appliquent : 11h d’inter vacation, 6 jours maximum de travail consécutifs, 35h de repos hebdomadaires.
Si l’agent travaille du lundi au vendredi et qu’il intervient en astreinte le samedi à 12h, il peut travailler le lundi matin comme d’habitude et récupère ou se voit rémunérer son intervention.
Par contre, s’il intervient le samedi à 12h et le dimanche à 14h, alors il aura travailler plus de 6 jours consécutifs et son repos hebdomadaire de 35h débutera à compter de ce moment. Il ne pourra prendre son service avant le mardi matin et aura toujours droit à la rémunération ou la récupération des ses interventions.
La situation décrite est régie par 2 règlementations distinctes : celle relative aux astreintes et celle relative au temps de travail.
L’agent en astreinte peut en principe vaquer à ses occupations mais reste à la disposition de son employeur en cas de nécessité définie par délibération.
Sans intervention, l’agent suit son cycle habituel de travail sans impact.
Par contre, dès lors qu’il y a une intervention, les garanties minimales relatives au temps de travail s’appliquent : 11h d’inter vacation, 6 jours maximum de travail consécutifs, 35h de repos hebdomadaires.
Si l’agent travaille du lundi au vendredi et qu’il intervient en astreinte le samedi à 12h, il peut travailler le lundi matin comme d’habitude et récupère ou se voit rémunérer son intervention.
Par contre, s’il intervient le samedi à 12h et le dimanche à 14h, alors il aura travailler plus de 6 jours consécutifs et son repos hebdomadaire de 35h débutera à compter de ce moment. Il ne pourra prendre son service avant le mardi matin et aura toujours droit à la rémunération ou la récupération des ses interventions.
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