Repos compensatoires et jours du maire- congés

Question

Repos compensatoires et jours du maire

Bonjour, Je travaille dans une petite mairie depuis peu, sur une base de 37 heures hebdomadaires. Dans mon ancienne mairie, où le temps de travail était identique, en compensation, il nous était accordé 12 jours de congé supplémentaires. Or, dans ma nouvelle mairie, à ces 12 jours, sont déduit les jours du maire, ce qui n'était pas le cas dans mon expérience précédente. Est-ce normal? Et, si oui, existe t-il un écrit officiel? Je vous remercie d'avance de votre aide, Cordialement, PE

Answer 1

Bonjour,
Les journées de repos supplémentaires sont en réalité des journées d'ARTT afin de compenser le dépassement horaire légal hebdomadaire. Une récente circulaire ministérielle du 12 janvier 2012 ci-après pourra vous aider à confirmer que 37 heures octroient bien 12 jours de journée de repos. La journée du maire étant une journée supplémentaire si elle existe (non obligatoire mais coutumière), elle ne peut que s'ajouter à vos droits aux congés annuels et non se déduire de votre repos hebdomadaire. Peut-être y a-t-il une confusion avec la journée de solidarité?
Voici le lien en question http://circulaire.legifrance.gou

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