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REPRISE DE L ANCIENNETE - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

REPRISE DE L ANCIENNETE 12/04/2014
Bonjour Suite à réussite d'un concours attache territorial, en 2004, en compte tenu de mon statut antérieur de contractuel au même grade, j'ai été nommé à l'indice majoré 544 échelons 9 10 ans après je suis toujours au même indice. En mat!ère de carrière, on a repris au 1ere échelon. Que dit la loi en la matière car aujourd'hui, je suis depuis plus de 10 ans bloqués. AU 1er MAI 2013 : rémunération indice majoré 545 Échelon 8e Avec mes remerciements                                          
Bonjour,

Des modifications de reprise d'ancienneté ont effectivement été apportées depuis votre nomination par le décret 2006-1695 et notamment le classement à un échelon correspondant à une reprise partielle de votre ancienneté sur la règle suivante :

Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus
À raison de 1/2 de leur durée jusqu'à 12 ans et des 3/4 au-delà de 12 ans

Cependant, on ne peut appliquer une nouvelle règle à une situation déjà donnée,et, vous restez donc sur l'ancien régime de maintien de salaire, c'est-à-dire, jusqu'au moment où vous dépasserez naturellement l'échelon que vous avez atteint lors de votre nomination.
Notez que votre régime antérieur est plus favorable que celui en cours actuellement dans votre cas, car vous n'auriez pas atteint le 9e échelon qui nécessitait un temps extrêmement long pour l'atteindre (sur les durées maximum).

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