reprise ancienneté du secteur privé (EPIC)- rémunération
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Reprise ancienneté du secteur privé (EPIC)
Bonjour, je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière. J'ai travaillé 9 ans dans un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). Cette société était sous la tutelle d'un ministère de l'état, mais je n'avais pas le statut de fonctionnaire. Seuls le président et quelques salariés étaient des salarient fonctionnaires en détachement. Lors de ma future mise en stage, on m'a dit que mon ancienneté serait reprise de moitié soit 50% de 9 ans (donc conditions du privé). Puis-je prétendre une fois d'ancienneté de 100% de ces 9 ans du fait que je vienne d'un EPÏC? (donc conditions du public) J'ai vu sur Internet que cela semble être le cas pour les fonctionnaires d'État (Éducation nationale). Merci de votre réponse
Bonjour,
Suivant les catégories d’emploi, les conditions de reprise d’ancienneté peuvent être différentes, mais il est certain qu’un établissement public doit être assimilé à un emploi public et non à un emploi privé. Ce ne sera pas 100% mais en général 75% au lieu de 50% pour le privé.
Demandez à votre interlocuteur de bien vouloir appliquer la règle de reprise d’ancienneté sur votre grade correspondant à une ancienneté de service public sur la base du décret portant statut particulier.
Suivant les catégories d’emploi, les conditions de reprise d’ancienneté peuvent être différentes, mais il est certain qu’un établissement public doit être assimilé à un emploi public et non à un emploi privé. Ce ne sera pas 100% mais en général 75% au lieu de 50% pour le privé.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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