Reprise d'ancienneté service civique- recrutement
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Reprise d'ancienneté service civique
Bonjour, le temps passé en service civique dans une collectivité peut-il être pris en compte dans la reprise d’ancienneté au moment d’une stagiairisation ? Même question pour le temps passé en tant que vacataire. Merci d’avance
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
la durée effective de service civique ou de volontariat international accomplie par l’agent est prise en compte pour sa totalité dans le classement à la nomination.
(Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art 10)
(Code du service national - art L 120-33)
(Code du service national - art L 122-16)
Ces durées sont cumulables avec les autres modalités de reprise des services antérieurs.
Par contre le temps passé en tant que vacataire (s’il s’agit bien de vacation) n’est pas repris.
Cordialement,
la durée effective de service civique ou de volontariat international accomplie par l’agent est prise en compte pour sa totalité dans le classement à la nomination.
(Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art 10)
(Code du service national - art L 120-33)
(Code du service national - art L 122-16)
Ces durées sont cumulables avec les autres modalités de reprise des services antérieurs.
Par contre le temps passé en tant que vacataire (s’il s’agit bien de vacation) n’est pas repris.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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