reprise du trop perçu- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
reprise du trop perçu
04/05/2022
Bonjour, je suis titulaire la fonction publique. Je suis en arrêt depuis plus de 90 jours. En décembre 2019 j aurais du passer a mi-traitement. L administration a oublié de le faire. Sur ma paie de janvier je me rend compte qu’ils ont régularisé le mi traitement et il m ont donc retiré le mi traitement de décembre et celui de janvier. Sauf que…il ne m ont jamais przvenu ni de l oubli ni la reprise du trop percu. Pas de courrier pas d appel rien. Ont il le droit ? que dit la loi ? Merci par avance
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour
Un fonctionnaire en arrêt de maladie ordinaire a droit à 90 jours à plein traitement d’après un calendrier médical glissant.
Le demi traitement ne peut être mis en oeuvre qu’une fois ce délai passé et un nouvel arrêt de travail reçu par votre employeur. La paye de décembre étant envoyée plus tôt à la trésorerie, peut être que votre service RH n’avait pas encore reçu votre arrêt avant la clôture de la paye et pour cette raison ne vous a pas appliqué le demi traitement.
Dans ce cas, il était normal qu’il vous soit appliqué en paye de janvier.
Il aurait été toutefois opportun de vous en informer, même s’il s’agit d’une disposition statutaire.
Un fonctionnaire en arrêt de maladie ordinaire a droit à 90 jours à plein traitement d’après un calendrier médical glissant.
Le demi traitement ne peut être mis en oeuvre qu’une fois ce délai passé et un nouvel arrêt de travail reçu par votre employeur. La paye de décembre étant envoyée plus tôt à la trésorerie, peut être que votre service RH n’avait pas encore reçu votre arrêt avant la clôture de la paye et pour cette raison ne vous a pas appliqué le demi traitement.
Dans ce cas, il était normal qu’il vous soit appliqué en paye de janvier.
Il aurait été toutefois opportun de vous en informer, même s’il s’agit d’une disposition statutaire.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
UN ANIMATEUR ou UNE ANIMATRICE REFERENT-E JEUNESSE
| ![]() |
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() Un/e responsable périscolaire avec ALSH (F/H)
| ![]() |
Animateur ACM H/F
| ![]() |
Référent de parcours citoyen et services civiques F/H
| ![]() |
Un.e Animateur·trice jeunesse « Loisirs Tous Publics »
| ![]() |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)