Rester à temps partiel après un congés parental de droit- temps de travail

Question

Rester à temps partiel après un congés parental de droit

Bonjour, J’aimerai savoir si mon employeur peut me refuser de continuer à temps partiel après mon congés parental de droit. J’étais à 80% avant l arrivée de mon fils. Après mon accouchement j’ai décidé de réduire mon temps de travail à 60% ce qui a été accepté. Mon fils aura bientôt 3 ans et j’aimerai continuer mon temps partiel de 60 % jusqu a ce qu il soit scolarisé en septembre. Mon employeur du moins mon drh peut il me le refusé même si j’en ai déjà parlé à mon chef de service qui lui n’y voit pas d’inconvénients ?

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Votre collectivité ne peut s’opposer à votre demande de temps partiel jusqu’au 3 ans de votre enfant.

Au delà des trois ans de votre fils, l’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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