De retour d’ALD, me voilà en mi-temps thérapeutique à 50 %- congés

Question

De retour d’ALD, me voilà en mi-temps thérapeutique à 50 %

En mi-temps thérapeutique, depuis février 2025, la RH m’a dit que mes congés payés étaient de moitié, étant donné que j’étais à mi-temps 50 % thérapeutique. Pouvez-vous me confirmer si c’est bien le bon calcul ? Merci cordialement.

Adjoint technique territorial-ATT

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

En mi-temps thérapeutique, la question du calcul des congés payés est spécifique et dépend du régime applicable dans la fonction publique territoriale. Voici des éléments factuels pour mieux comprendre la situation :

1. **Le mi-temps thérapeutique** est une reprise progressive d’activité après un arrêt maladie de longue durée. Dans ce cadre, l’agent travaille à temps partiel pour raison de santé, généralement à 50 % de son temps.

2. **Les congés payés dans la fonction publique territoriale** sont généralement calculés en jours ouvrables ou en jours ouvrés selon les règles internes de la collectivité et les conventions collectives applicables.

3. **Impact du temps partiel thérapeutique sur les congés payés** :
- Le temps partiel thérapeutique n’entraîne pas systématiquement une réduction de la durée des congés payés acquis.
- Selon la jurisprudence et certains textes, les agents en mi-temps thérapeutique continuent à acquérir des congés payés au prorata de leur activité réelle, mais cela peut varier.
- Par exemple, pour un mi-temps à 50 %, les congés payés peuvent être calculés sur la base du temps de travail effectué, ce qui aboutit à une réduction proportionnelle.

4. **Précautions** :
- Il est important de vérifier le régime spécifique appliqué par votre employeur territorial, car les règles peuvent varier.
- Le recours aux services RH, à un délégué syndical ou à un conseiller juridique peut aider à confirmer la bonne application des règles.
- Les règles légales générales sont disponibles sur des sites officiels comme service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr.

5. **Conclusion** :
- L’information donnée par votre RH, selon laquelle vos congés payés sont réduits de moitié du fait du mi-temps thérapeutique à 50 %, est conforme à la pratique courante.
- Toutefois, il convient de vérifier cette information dans votre situation précise, car certains dispositifs peuvent permettre un calcul différent.

Pour plus de précisions, consultez la fiche dédiée aux congés dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr ou contactez un expert des ressources humaines.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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