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retrait de l' annualisation - temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Retrait de l' annualisation
bonjour je travail en périscolaire depuis 18 ans mes heures sont donc annualisées. la mairie souhaite me mettre sur un autre service et donc arrêter mon annualisation puis je m’opposer à ce changement ?
Adjoint technique territorial-ATT
Animation - jeunesse
Bonjour,
Votre situation relève du statut de la fonction publique territoriale et de la gestion des emplois dans les collectivités.
1. **Annualisation du temps de travail**
L’annualisation permet d’organiser le temps de travail sur l’année, notamment dans les services périscolaires, où l’activité peut varier selon la période scolaire.
2. **Changement de service et annualisation**
Si la mairie souhaite vous affecter à un autre service où le mode d’organisation du temps de travail n’est pas annualisé, elle peut décider de modifier votre organisation du travail. Cette modification peut entraîner la fin de l’annualisation.
3. **Opposition au changement**
- En tant qu’agent, vous ne pouvez pas vous opposer unilatéralement à ce changement si la collectivité décide de modifier votre affectation pour des raisons de service.
- Toutefois, cette modification doit respecter certaines règles : information et consultation, respect du statut, des droits et garanties.
- Si ce changement entraîne une modification substantielle de vos conditions de travail, vous pouvez demander un entretien avec votre employeur pour discuter des modalités.
- En cas de difficultés, vous pouvez contacter un représentant du personnel ou le service des ressources humaines.
4. **Limites et précautions**
- La réponse complète à votre situation dépend de votre statut précis, du cadre réglementaire applicable dans votre collectivité, et des clauses spécifiques de votre contrat ou de votre convention collective.
- En cas de contestation, il peut être utile de consulter un représentant syndical ou d’obtenir un avis juridique spécialisé.
Pour plus d’informations sur l’organisation du temps de travail des agents territoriaux, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site http://emploi-collectivites.fr.
En résumé, vous ne pouvez pas vous opposer strictement à cette modification décidée par la mairie, mais vous devez être informé(e) et entendu(e). N’hésitez pas à solliciter un dialogue avec votre employeur pour clarifier votre situation.
Votre situation relève du statut de la fonction publique territoriale et de la gestion des emplois dans les collectivités.
1. **Annualisation du temps de travail**
L’annualisation permet d’organiser le temps de travail sur l’année, notamment dans les services périscolaires, où l’activité peut varier selon la période scolaire.
2. **Changement de service et annualisation**
Si la mairie souhaite vous affecter à un autre service où le mode d’organisation du temps de travail n’est pas annualisé, elle peut décider de modifier votre organisation du travail. Cette modification peut entraîner la fin de l’annualisation.
3. **Opposition au changement**
- En tant qu’agent, vous ne pouvez pas vous opposer unilatéralement à ce changement si la collectivité décide de modifier votre affectation pour des raisons de service.
- Toutefois, cette modification doit respecter certaines règles : information et consultation, respect du statut, des droits et garanties.
- Si ce changement entraîne une modification substantielle de vos conditions de travail, vous pouvez demander un entretien avec votre employeur pour discuter des modalités.
- En cas de difficultés, vous pouvez contacter un représentant du personnel ou le service des ressources humaines.
4. **Limites et précautions**
- La réponse complète à votre situation dépend de votre statut précis, du cadre réglementaire applicable dans votre collectivité, et des clauses spécifiques de votre contrat ou de votre convention collective.
- En cas de contestation, il peut être utile de consulter un représentant syndical ou d’obtenir un avis juridique spécialisé.
Pour plus d’informations sur l’organisation du temps de travail des agents territoriaux, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site http://emploi-collectivites.fr.
En résumé, vous ne pouvez pas vous opposer strictement à cette modification décidée par la mairie, mais vous devez être informé(e) et entendu(e). N’hésitez pas à solliciter un dialogue avec votre employeur pour clarifier votre situation.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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