Retrait de temps partiel- temps de travail

Question

Retrait de temps partiel

Bonjour Je suis actuellement en temps partiel (80%), pour convenance personnelle. Il a été accepté le 24 avril 2021 pour une durée de 1 an avec tacite reconduction pendant 3ans. J’ai reçu un courrizr signé du maire et est signé mon arrêté de mise en temps partiel. Ce temps partiel à débuté le 28 mai. Aujourd’hui mon chef de service (n+2) à informé ma directrice n+1 qu’il souhaitait me retirer mon temps partiel. En a t’il le droit? Doit il atrendre la fin des 1 an? Si non, quel est le delai de preavis pour m’informer ? Ai je un recours possible ?

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à votre initiative mais également à l’initiative de votre administration.

Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l’avance.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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